Vendre une auto non roulante
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Webmaster du RetroCe mail est un exemple du type mail que vous pourriez être appelé à poster dans ce forum!
bonjour,
j'ai vendu il y a 2 mois une auto de presque 30ans qui n'avait pas roulé depuis quelques années.
rien de bloqué mais pare brise cassé,moteur qui ne démarrait pas,etc...
je l'ai passée en annonce tout d'abord en m'engageant à faire faire la remise en route et le CT puis ne trouvant pas acheteur et n'ayant surtout guère le temps de m'en occuper j'ai décidé de modifier mon annonce
VENDS ....A REMETTRE EN ROUTE
je baisse mon prix de plus de 1000€ et je trouve un client l'affaire est conclue par téléphone a un prix encore un peu plus bas suite à l'envoi de quelques photos le client vient,me fait encore baisser de ququs centaines d'euros et achète cette auto en vue d'une restauration (il a chez lui une auto similaire et d'autres modèles de la marque) par contre,il me demande la carte grise (qui était encore au nom de l'ancien propriétaire car sans CT et non roulante je n'avais pas pu faire de cg à mon nom) car il se "débrouillera" pour la remettre en état et la faire contrôler je ne fais aucun acte de vente,je ne signe rien,l'affaire est conclue pour la vente d'une auto non roulante et non controlée A RESTAURER
nous sommes bientôt 2 mois plus tard il y a quelques jours le voilà qui me contacte : il veut casser la vente,prétextant une auto en plus mauvais état qu'il ne l'avait imaginée ...
qui est dans son droit?
quelle est la solution?
ai-je mal agi?
il y a sur les sites de petites annonces et d'autres sites toutes les semaines des centaines de voitures vendues dans l'état en vue d'une restauration en l'absence depuis quelques années de controle technique non roulant,il n'y a pas d'autres solutions
OU ALORS ON NE PEUT PLUS VENDRE UNE AUTO A RESTAURER
vos avis m'intéressent -
STUDAGEGEPour réaliser une vente il faut être deux, un vendeur et un acheteur.
Dans le domaine des voitures non roulantes il y a des cas de voitures connues, courantes dont plusieurs exemplaires changent de mains par mois voire par semaine (tractions, 2 CV, Aronde, 403...). On peut parler d'une cote moyenne (voire LVA ou Rétroviseur) à peu près représentative en fonction de l'état (Concours, roulante, à restaurer ou épave pour pièces...)
Si tu as vendu une 'Gougnafière 1927', marque inconnue de tous il n'y a aucune cote de base
Si tu as vendu une Bugatti Atalante, même en épave, tout le monde s'accorde à lui reconnaitre une valeur assez élevée.
Alors dans ton cas tout dépend du modèle précis et du prix exact auquel vous avez conclu... -
webmaster_retroviseursaumurois
Modérateur1. Une vente, c'est un contrat entre deux parties qui signent normalement en connaissance de cause.
2. Il y a forcement un acte de vente. Ne pas en faire est une erreur grave.. sans acte de vente, la vente n'existe pas!!!
donc l'autre partie peut se désister sans problème.Webmaster du Rétro -
STUDAGEGEL'acte de vente en question pourrait être le certificat de cession d'un véhicule, celui qui sert pour les changements de carte grise.
Il faut signaler que lorsque il y a un ou plusieurs propriétaires intermédiaires, la préfecture demande le paiement d'une carte grise intermédiaire pour chaque changement de propriétaire non signalé et que le tarif vient de passer à 52 Euros par cheval fiscal pour une voiture neuve et 26 Euros /cheval fiscal pour un ancêtre ou une youngtimer, dans le Maine et Loire (ce tarif varie du simple au double selon que vous êtes parisien, niçois ou corrèzien)
La seule alternative pour ne pas payer les cartes grises intermédiaires est de construire un dossier de véhicule sans papier avec la FFVE. Ce dossier vous sera facturé 50 Euros.
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