Comment immatriculer en France une voiture de collection qui est immatriculée à l'étranger?

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  xd49

  le 19/02/2015 à 16:33

  bonjour
  comment immatriculer une auto ancienne provenance d’Allemagne en France
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  STUDAGEGE

  le 08/03/2015 à 22:29

  J'ai connu personnellement plusieurs cas:
  
  - 1) Payer la douane
  Ça s'était avant l'Europe et l'Euro... Les voitures concernées maintenant viennent en dehors de la zone Euro (par ex USA) il y a des frais de dossier puis la TVA à 20 % si la voiture n'est pas reconnue de collection, 5,5 % si elle est reconnue de collection. Mais de nos jours plus de frais de douane avec l'Allemagne.
  
  - 2) Si la voiture est une voiture reconnue de collection une des démarches les plus simples consiste à passer par la FFVE (compter 50 Euros de frais de dossier) puis passer un contrôle technique et présenter l'ensemble du dossier (certificat de vente allemand, dossier FFVE et contrôle technique à la préfecture. C'est comme çà que mon Avanti a été immatriculée en provenance des USA en 2014 = dossier de douane (TVA réduite) Dossier FFVE, Certificat de vente;
  
  3) Si la voiture n'est pas reconnue de collection: De nos jours je n'en sais rien... Il y 40 ans j'étais passé par la réception aux mines à titre isolé.
  

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